Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du logiciel de gestion scolaire GestiScol édité par SHADEVO.

GestiScol est un logiciel de gestion scolaire tout-en-un destiné aux établissements d'enseignement, permettant la gestion administrative, pédagogique et financière.

L'utilisation de GestiScol implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Définitions

• Éditeur : SHADEVO, société éditrice du logiciel GestiScol
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le logiciel GestiScol
• Établissement : Institution d'enseignement souscrivant aux services GestiScol
• Services : L'ensemble des fonctionnalités proposées par GestiScol
• Données : Toutes informations saisies, stockées ou traitées via GestiScol

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du logiciel GestiScol, ainsi que les droits et obligations des parties.

GestiScol propose les services suivants :

• Gestion des élèves et du personnel
• Suivi pédagogique et évaluations
• Gestion financière et facturation
• Communication école-famille
• Reporting et statistiques
• Espace parents et élèves

Accès et inscription

Conditions d'accès :

• Être un établissement d'enseignement légalement constitué
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité
• S'acquitter des frais d'abonnement selon la formule choisie

Processus d'inscription :

1. Soumission du formulaire de souscription
2. Validation des informations par nos équipes
3. Activation du compte et envoi des identifiants
4. Formation et accompagnement à la prise en main

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Usage conforme : Utiliser GestiScol uniquement pour la gestion scolaire
• Sécurité : Protéger ses identifiants de connexion
• Données exactes : Saisir des informations véridiques et à jour
• Respect légal : Se conformer à la réglementation en vigueur
• Paiement : S'acquitter des frais dans les délais convenus
• Signalement : Informer l'éditeur de tout dysfonctionnement

Usages interdits :

• Utilisation à des fins illégales ou frauduleuses
• Tentative de piratage ou d'intrusion
• Partage non autorisé des identifiants
• Modification ou altération du logiciel
• Utilisation commerciale non autorisée

Obligations de l'éditeur

SHADEVO s'engage à :

• Disponibilité : Assurer un taux de disponibilité de 99% (hors maintenance)
• Sécurité : Protéger les données par des mesures techniques appropriées
• Support : Fournir une assistance technique et fonctionnelle
• Mises à jour : Proposer régulièrement des améliorations
• Sauvegarde : Effectuer des sauvegardes quotidiennes des données
• Formation : Accompagner les utilisateurs dans la prise en main

Tarification et paiement

Modalités de paiement :

• Abonnement annuel payable d'avance
• Possibilité de paiement trimestriel avec majoration
• Facturation selon le nombre d'élèves et modules souscrits
• Période d'essai gratuite de 14 jours

Défaut de paiement :

En cas de retard de paiement, l'accès aux services pourra être suspendu après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Propriété intellectuelle

GestiScol et tous ses éléments (code source, interface, documentation, logos) sont la propriété exclusive de SHADEVO.

L'utilisateur dispose uniquement d'un droit d'usage non exclusif et non cessible du logiciel, dans le cadre de son abonnement.

Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété exclusive.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de SHADEVO est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant de l'abonnement annuel.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects ou immatériels
• De la perte de données due à une mauvaise utilisation
• Des interruptions liées à la maintenance ou cas de force majeure
• De l'utilisation non conforme du logiciel

Résiliation

Résiliation par l'utilisateur :

• Préavis de 30 jours avant l'échéance
• Notification par email recommandé
• Possibilité d'export des données pendant 30 jours

Résiliation par l'éditeur :

• En cas de non-paiement après mise en demeure
• En cas de violation grave des CGU
• Préavis de 30 jours sauf faute grave

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux d'Abidjan, sauf disposition légale contraire.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :